Décret n°83-1026 du 2 décembre 1983
Article 3 du Décret n°83-1026 du 2 décembre 1983 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Décembre 1983
Chronologie des versions de l'article
Version03/12/1983
Entrée en vigueur le 3 décembre 1983
L'intérêt des obligations de la première tranche sera de 268 F par obligation. Les obligations de la première tranche seront remboursées le 21 décembre 1983.
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