Décret n°83-1026 du 2 décembre 1983
Article 8 du Décret n°83-1026 du 2 décembre 1983 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Décembre 1983
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Version03/12/1983
Entrée en vigueur le 3 décembre 1983
Le régime des comptes courants de valeurs mobilières institué par la section II du titre Ier du décret du 4 août 1949 susvisé est applicable aux titres au porteur du présent emprunt.
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