Décret n°84-332 du 3 mai 1984
Article 2 du Décret n°84-332 du 3 mai 1984 fixant la composition du conseil d'administration de la Snecma.
Chronologie des versions de l'article
Version03/07/2004
Entrée en vigueur le 3 juillet 2004
Modifié par : Décret n°2004-643 du 1 juillet 2004 - art. 1 () JORF 3 juillet 2004
Le décret n° 63-471 du 10 mai 1963 fixant la composition du conseil d'administration de la Snecma est abrogé.
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