Décret n°81-902 du 5 octobre 1981
Article 2 du Décret n°81-902 du 5 octobre 1981 portant création d'un comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
Chronologie des versions de l'article
Version07/10/1981
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Version10/11/1996
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Version22/02/2009
Entrée en vigueur le 22 février 2009
Modifié par : Décret n°2009-205 du 19 février 2009 - art. 1 (V)
Modifié par : Décret n°2009-205 du 19 février 2009 - art. 2
Le comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table (1) est un comité professionnel de développement économique dont le statut et les missions sont fixés par la loi du 22 juin 1978 susvisée.
(1) Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 2009-205 du 19 février 2009 précise : "Ce comité ... ; il peut être également désigné sous la dénomination "Comité Francéclat".
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