Décret n°81-902 du 5 octobre 1981
Article 3 du Décret n°81-902 du 5 octobre 1981 portant création d'un comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie et des arts de la table
Chronologie des versions de l'article
Version07/10/1981
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Version10/11/1996
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Version22/02/2009
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Version09/12/2018
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Version11/03/2022
Entrée en vigueur le 11 mars 2022
Modifié par : Décret n°2022-333 du 8 mars 2022 - art. 1
Le comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table, dit Francéclat, est administré par un conseil composé de douze membres, dont neuf sont désignés sur proposition des organisations professionnelles représentatives des fabricants et des distributeurs, et trois par le ministre chargé de l'industrie en raison de leur compétence.
Ces membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie.
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