Décret n°81-972 du 21 octobre 1981
Article 8 du Décret n°81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifsAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/08/1990
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Version11/09/2005
Entrée en vigueur le 11 septembre 2005
Modifié par : Décret n°2005-1137 du 8 septembre 2005 - art. 4 () JORF 11 septembre 2005
Les dispositions des articles 5 à 7 ci-dessus ne sont pas applicables aux transports de produits explosifs effectués sous le contrôle des forces de police.
Les dispositions des articles 6 et 7 ci-dessus ne sont pas applicables aux dépôts mobiles d'explosifs.
Les dispositions des articles 6 et 7 ci-dessus ne sont pas applicables aux dépôts mobiles d'explosifs.
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