Décret n°82-508 du 14 juin 1982 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
Derniers modifiés
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1982 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 septembre 1986 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 12, 24, 112 et 113 ;
Vu l'article 33 du décret n° 76-88 du 21 janvier 1976 modifiant le code des marchés publics ;
Vu l'article 4 des décrets n° 73-439 du 26 mars 1973 et n° 75-777 du 25 juillet 1975 et les articles 3 et 4 du décret n° 78-1078 du 2 octobre 1978 instituant des procédures d'agrément, de vérification et de contrôle ;
Vu l'avis de la commission centrale des marchés (section technique) en date du 26 novembre 1981,
Sont approuvés, en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux (fascicules applicables aux marchés de génie civil), les fascicules suivants, tels qu'ils figurent dans les publications dont les références sont indiquées dans l'annexe I du présent décret :
Fascicule 64 - Travaux de maçonnerie d'ouvrages de génie civil ;
Fascicule 69 - Travaux en souterrain.
Fascicule 64 - Travaux de maçonnerie d'ouvrages de génie civil ;
Fascicule 69 - Travaux en souterrain.
Sont approuvées les modifications des fascicules suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux (fascicules spécifiques aux marchés de travaux de bâtiment), telles qu'elles figurent dans les publications dont les références sont indiquées dans l'annexe II du présent décret.
Cahier des charges D.T.U. (1).
39.1 Vitrerie (erratum de juin 1980).
43 Etanchéité (additif n° 2) (octobre 1981).
60.1 Plomberie sanitaire.
70.1 Installations électriques (décembre 1980) :
Règles de calcul D.T.U. (1).
- Règles de calcul FEU : règles FB (erratum de juin 1980) ;
- Règles de calcul thermique : règles Th-K 77 ; révision concernant les blocs en béton de granulats légers (mai 1980).
(1) D.T.U. : document technique unifié.
Cahier des charges D.T.U. (1).
39.1 Vitrerie (erratum de juin 1980).
43 Etanchéité (additif n° 2) (octobre 1981).
60.1 Plomberie sanitaire.
70.1 Installations électriques (décembre 1980) :
Règles de calcul D.T.U. (1).
- Règles de calcul FEU : règles FB (erratum de juin 1980) ;
- Règles de calcul thermique : règles Th-K 77 ; révision concernant les blocs en béton de granulats légers (mai 1980).
(1) D.T.U. : document technique unifié.
Sont approuvés, en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux (fascicules spécifiques aux marchés de travaux de bâtiment), les fascicules suivants, tels qu'ils figurent dans les publications dont les références sont indiquées dans l'annexe II au présent décret :
Cahiers des charges D.T.U.
22.1 Murs extérieurs en panneaux préfabriqués de grande dimension en béton ordinaire.
25.41 Ouvrages de plaques de parement en plâtre.
43.1 Etanchéité des toitures-terrasses, avec éléments porteurs en maçonnerie.
59.2 Revêtements plastiques épais.
Cahiers des charges D.T.U.
22.1 Murs extérieurs en panneaux préfabriqués de grande dimension en béton ordinaire.
25.41 Ouvrages de plaques de parement en plâtre.
43.1 Etanchéité des toitures-terrasses, avec éléments porteurs en maçonnerie.
59.2 Revêtements plastiques épais.