Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983
Article 37 du Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/08/1993
Entrée en vigueur le 1 août 1993
Est créé par : Décret n°96-586 du 25 juin 1996 - art. 1 () JORF 2 juillet 1996 en vigueur le 1er août 1995
Peuvent être promus au grade d'attaché principal de 1re classe, au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les attachés principaux de 2e classe ayant accompli au moins deux ans et six mois de services effectifs au 6e échelon.
Les intéressés sont nommés sans ancienneté à l'échelon de début de leur nouvelle classe.
Les intéressés sont nommés sans ancienneté à l'échelon de début de leur nouvelle classe.
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. - Le passage de la 2e classe a la 1re classe du corps des AASU obeit aux dispositions de l'article 37 du decret no 83-1033 du 3 decembre 1983 portant notamment statut particulier de ce corps. […]
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