Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983
Article 58 du Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire.
Chronologie des versions de l'article
Version01/08/1995
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Version04/05/2002
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Version01/09/2007
Entrée en vigueur le 1 août 1995
Modifié par : Décret 96-556 1996-06-25 art. 15 JORF 2 juillet 1996 en vigueur le 1er août 1995
L'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire comporte cinq échelons. Le temps passé passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé respectivement à un an dans le 1er échelon, à un an et six mois dans le 2e échelon et à deux ans six mois dans les 3e et 4e échelons.
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