Décret n°84-429 du 5 juin 1984

Article 1 du Décret n°84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD).Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version08/06/1984

Entrée en vigueur le 8 juin 1984

La loi n° 48-951 du 8 juin 1948 créant un Institut d'élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux est abrogée.

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Sortie de vigueur le 1 janvier 2024
Abrogé par :	Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)

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