Décret n°84-430 du 5 juin 1984
Article 20 du Décret n°84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement.Abrogé
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Version06/11/1998
Entrée en vigueur le 6 novembre 1998
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'industrie et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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