Article 2 du Décret n°82-553 du 29 juin 1982 n° 82-553 du 29 juin 1982 portant définition des tabacs manufacturés.

Chronologie des versions de l'article

Version01/07/1982

Entrée en vigueur le 1 juillet 1982

Sont considérés comme tabacs manufacturés :


1° Les cigares et les cigarillos ;


2° Les cigarettes ;


3° Le tabac à fumer ;


4° Le tabac à priser ;


5° Le tabac à mâcher, tels que définis aux articles suivants-art. 3 à art. 8-.

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Entrée en vigueur le 1 juillet 1982

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