Article 6 du Décret n°84-151 du 27 février 1984 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef de service régional (direction générale des télécommunications) du ministère des P.T.T.

Par dérogation aux dispositions de l'article 5, lors de leur nomination dans un emploi de chef de service régional :
Les fonctionnaires qui occupent un emploi de chef de service départemental ou un emploi de directeur d'établissement principal sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans l'emploi précédemment occupé. Ils conservent, dans la limite de la durée de services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de leur nouvel emploi, l'ancienneté d'échelon acquise dans l'ancien emploi lorsque leur nomination leur procure un avantage inférieur à celui qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans cet ancien emploi ou lorsqu'ils sont parvenus au dernier échelon dudit emploi ;
Les ingénieurs de 2e classe au 8e échelon, les directeurs adjoints et les sous-directeurs de l'administration centrale sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :
I - GRADE OU EMPLOI : Ingénieur de 2e classe : 8e échelon ;
II - CHEF DE SERVICE REGIONAL : 1er échelon : Sans ancienneté ;
I - GRADE OU EMPLOI : Directeur adjoint et sous-directeur: 1er échelon : avant 1 an ;
II - CHEF DE SERVICE REGIONAL : 2e échelon : Ancienneté augmentée de 6 mois ;
I - GRADE OU EMPLOI : Directeur adjoint et sous-directeur: 1er échelon : après 1 an ;
II - CHEF DE SERVICE REGIONAL : 3e échelon : Ancienneté diminuée d'un an ;
I - GRADE OU EMPLOI : Directeur adjoint et sous-directeur: 2e échelon ;
II - CHEF DE SERVICE REGIONAL : 3e échelon : Ancienneté augmentée de 6 mois ;
I - GRADE OU EMPLOI : Directeur adjoint et sous-directeur: 3e échelon ;
II - CHEF DE SERVICE REGIONAL : 4e échelon : Ancienneté maintenue ;
I - GRADE OU EMPLOI : Directeur adjoint et sous-directeur: 4e échelon ;
II - CHEF DE SERVICE REGIONAL : 5e échelon : Ancienneté maintenue.