Décret n°84-477 du 18 juin 1984
Article 4 du Décret n°84-477 du 18 juin 1984 pris pour l'application des articles 1004 à 1023-1 du code rural et relatif aux élections aux assemblées générales et aux conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole.
Chronologie des versions de l'article
Version21/06/1984
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Version20/06/2004
Entrée en vigueur le 21 juin 1984
Le maire publie, dès sa réception, la liste provisoire mentionnée à l'article 3, par affichage à la mairie.
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