Décret n°91-1239 du 11 décembre 1991
Article 3 du Décret n°91-1239 du 11 décembre 1991 fixant la date des prochaines élections à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna
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Version13/12/1991
Entrée en vigueur le 13 décembre 1991
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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