Décret n°91-1239 du 11 décembre 1991
Article 1 du Décret n°91-1239 du 11 décembre 1991 fixant la date des prochaines élections à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna
Chronologie des versions de l'article
Version13/12/1991
Entrée en vigueur le 13 décembre 1991
La date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna est fixée au dimanche 22 mars 1992.
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