Décret n°93-1228 du 5 novembre 1993
Article 2 du Décret n°93-1228 du 5 novembre 1993 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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