Décret n°82-697 du 4 août 1982

Article 1 du Décret n°82-697 du 4 août 1982 INSTITUANT UN COMITE NATIONAL ET DES COMITES DEPARTEMENTAUX DES RETRAITES ET DES PERSONNES AGEES.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version07/08/1982

La référence de ce texte après la renumérotation du 26 octobre 2004 est l'article : Code de l'action sociale et des familles - art. D149-1 (V)

Entrée en vigueur le 7 août 1982

Il est créé auprès du ministre chargé des personnes âgées un comité national des retraités et personnes âgées. Ce comité, à caractère consultatif, assure la participation des retraités et des personnes âgées à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de solidarité nationale les concernant.

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Sortie de vigueur le 26 octobre 2004
Abrogé par :	Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004

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