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Article 3 du Décret n°82-697 du 4 août 1982
Article 2
Article 4

Décret n°82-697 du 4 août 1982

  1. Décret n°82-697 du 4 août 1982

Article 3 du Décret n°82-697 du 4 août 1982 INSTITUANT UN COMITE NATIONAL ET DES COMITES DEPARTEMENTAUX DES RETRAITES ET DES PERSONNES AGEES.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version07/08/1982

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de l'action sociale et des familles - art. D149-3 (V), Code de l'action sociale et des familles - art. D149-3 (M)

Entrée en vigueur le 7 août 1982

Le comité national se réunit sur convocation de son président ainsi qu'à la demande d'un tiers au moins de ses membres.
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Entrée en vigueur le 7 août 1982
Sortie de vigueur le 26 octobre 2004
Abrogé par : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004

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