Décret n°82-697 du 4 août 1982

Article 5 du Décret n°82-697 du 4 août 1982 INSTITUANT UN COMITE NATIONAL ET DES COMITES DEPARTEMENTAUX DES RETRAITES ET DES PERSONNES AGEES.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version07/08/1982

Version06/05/1995

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de l'action sociale et des familles - art. D149-5 (M)

Entrée en vigueur le 6 mai 1995

Modifié par : Décret n°95-524 du 4 mai 1995 - art. 1 () JORF 6 mai 1995

Les membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans, par arrêté ministériel. Ils élisent parmi eux un vice-président chargé de présider le comité en l'absence du président.

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Entrée en vigueur le 6 mai 1995
Modifié par :	Décret n°95-524 du 4 mai 1995 - art. 1 () JORF 6 mai 1995

Sortie de vigueur le 26 octobre 2004
Abrogé par :	Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004

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