Décret n°93-1250 du 19 novembre 1993
Article 3 du Décret n°93-1250 du 19 novembre 1993 portant modification du décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires
Chronologie des versions de l'article
Version21/11/1993
Entrée en vigueur le 21 novembre 1993
Les prochaines élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires auront lieu au plus tard le 31 janvier 1994.
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