Décret n°93-1291 du 6 décembre 1993
Article 3 du Décret n°93-1291 du 6 décembre 1993 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines et relatif au fonctionnement et à la gestion financière des organismes du régime de la sécurité sociale dans les mines.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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