Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982
Article 5 du Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982 relatif à l'emploi d'inspecteur vérificateur spécialisé à la direction générale des impôts.
Chronologie des versions de l'article
Version08/12/1982
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Version01/09/2011
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Version24/09/2017
Entrée en vigueur le 1 septembre 2011
Modifié par : Décret n°2010-987 du 26 août 2010 - art. 1
Les emplois d'inspecteur spécialisé sont répartis en cinq échelons.
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