Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982
Article 9 du Décret n° 82-1038 du 6 décembre 1982 relatif à l'emploi d'inspecteur spécialisé à la direction générale des finances publiques.
Chronologie des versions de l'article
Version08/12/1982
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Version01/09/2011
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Version29/10/2021
Entrée en vigueur le 29 octobre 2021
Modifié par : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 82
Tout inspecteur spécialisé peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
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