Décret n°89-508 du 19 juillet 1989
Article 1 du Décret n°89-508 du 19 juillet 1989 portant création du comité de l'espace
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 13 janvier 2010
Le comité de l'espace est placé auprès du ministre chargé de la défense et du ministre chargé de l'industrie et sous leur coprésidence. Il comprend :
-le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;
-le délégué général pour l'armement ;
-le directeur général de l'industrie ;
-le directeur du service public au ministère des postes et des télécommunications ;
-le directeur général de la recherche et de la technologie ;
-le directeur du budget ;
-le chef d'état-major des armées ;
-le commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales ;
-le président et le directeur général du Centre national d'études spatiales ;
-le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;
-le directeur de la météorologie nationale.