Décret n°89-508 du 19 juillet 1989
Article 3 du Décret n°89-508 du 19 juillet 1989 portant création du comité de l'espace
Chronologie des versions de l'article
Version21/07/1989
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Version21/03/1993
Entrée en vigueur le 21 mars 1993
Modifié par : Décret n°93-408 du 19 mars 1993 - art. 3 () JORF 21 mars 1993
Le comité de l'espace se réunit au moins deux fois par an sur convocation de l'un ou l'autre de ses coprésidents. En fonction de l'ordre du jour, le comité peut s'adjoindre à titre consultatif des représentants des départements ministériels intéressés et faire appel à des experts qualifiés.
Le secrétariat du comité est assuré par le Centre national d'études spatiales.
Le secrétariat du comité est assuré par le Centre national d'études spatiales.
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