Décret n°89-529 du 28 juillet 1989
Article 23 du Décret n°89-529 du 28 juillet 1989 portant création de la réserve naturelle de la forêt d'Offendorf (Bas-Rhin)
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Version02/08/1989
Entrée en vigueur le 2 août 1989
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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