Décret n°89-538 du 3 août 1989 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Sur le décret

Entrée en vigueur : 4 août 1989
Dernière modification : 4 août 1989

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décisions2


1Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, du 15 décembre 1997, 95BX01093, inédit au recueil Lebon

Rejet — 

[…] Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié par le décret n 89-538 du 3 août 1989 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu la loi n 87-1127 du 31 décembre 1987 ;

 

2Cour Administrative d'Appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 5 juillet 2011, 09MA01173, Inédit au recueil Lebon

Rejet — 

[…] Vu la n° 68-1250 loi du 31 décembre 1968 ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 75-928 du 9 octobre 1975 relatif au certificat cadre infirmier (création) et le décret n° 93-59 du 14 janvier 1993 le modifiant le décret ; Vu le décret modifié n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statut particulier des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, notamment les décrets modificatifs n° 89-538 du 3 août 1989, n° 91-1271 du 18 décembre 1991, n° 94-73 du 25 janvier 1994 et n° 96-484 du 29 mai 1996 ; Vu le décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé ;

 

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme hospitalière ;

Vu la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret du 28 juillet 1989 chargeant le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, de l'intérim du Premier ministre ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
a modifié les dispositions suivantes