Décret n°89-538 du 3 août 1989
Article 2 du Décret n°89-538 du 3 août 1989 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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