Article 1 du Décret n°93-1345 du 28 décembre 1993 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale

Mais certaines dispositions du décret du 30 décembre 1987 restent applicables, notamment son article 7 : " Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude sont nommés stagiaires pour une durée de dix-huit mois... au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre une période de formation d'un an... " et son article 10 : " Les stagiaires mentionnés à l'article 7 sont rémunérés sur la base de l'indice afférent au 1er échelon du grade d'attaché... " Le grade d'attaché étant accessible par concours uniquement, la nomination en qualité de stagiaire entraîne, systématiquement, […]