Décret n°93-1345 du 28 décembre 1993
Article 2 du Décret n°93-1345 du 28 décembre 1993 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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Ce grade est doté d'une échelle indiciaire comprise entre les indices bruts 379 et 780, conformément à l'article 2, qui a pris effet au 1er août 1993, du décret no 93-1345 du 28 décembre 1993. […]
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