Décret n°93-1345 du 28 décembre 1993

Article 2 du Décret n°93-1345 du 28 décembre 1993 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

Affiner votre recherche

Commentaire • 1

1. Situation Des Attachés Territoriaux Occupant L'Emploi De Secrétaire Général De Communes De 2 000 À 5 000 Habitants

M. Alain Vasselle, du group RPR, de la circonsciption: Oise · Questions parlementaires · 6 juin 1996

Ce grade est doté d'une échelle indiciaire comprise entre les indices bruts 379 et 780, conformément à l'article 2, qui a pris effet au 1er août 1993, du décret no 93-1345 du 28 décembre 1993. […]

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).