Décret n°93-1355 du 30 décembre 1993
Article 1 du Décret n°93-1355 du 30 décembre 1993 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif au service de l'allocation spéciale vieillesse prévu à l'article L. 814-5 de ce code.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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