Décret n°86-1232 du 2 décembre 1986
Article 2 du Décret n°86-1232 du 2 décembre 1986 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et fixant les modalités d'accès de ces maîtres aux échelles de rémunération des professeurs de lycée professionnel
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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