Décret n°85-378 du 27 mars 1985
Article 1 du Décret n°85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version30/03/1985
Entrée en vigueur le 30 mars 1985
La formation professionnelle maritime a pour objet de former le personnel qualifié, autre que le personnel du service de santé, nécessaire à l'armement des navires de commerce, de pêche ou de plaisance ainsi que le personnel des entreprises de cultures marines.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.