Décret n°85-378 du 27 mars 1985
Article 3 du Décret n°85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version30/03/1985
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Version19/03/2008
Entrée en vigueur le 19 mars 2008
L'organisation et le fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande et des collèges d'enseignement technique maritime sont fixés par décret.
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