Décret n°86-83 du 17 janvier 1986
Article 9 du Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
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Version19/01/1986
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Version06/11/2014
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Version27/04/2022
Entrée en vigueur le 19 janvier 1986
Le contrat ou l'engagement peut comporter une période d'essai dont la durée peut être modulée en fonction de celle du contrat.
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