Décret n°86-1274 du 10 décembre 1986
Article 2 du Décret n°86-1274 du 10 décembre 1986 portant publication de la Convention internationale du travail n° 152 concernant la sécurité et l'hygiène du travail dans les manutentions portuaires, faite à Genève le 25 juin 1979 *dockers*
Chronologie des versions de l'article
Version16/12/1986
Entrée en vigueur le 16 décembre 1986
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre des affaires sociales et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 30 juillet 1986.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 30 juillet 1986.
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