Décret n°86-1274 du 10 décembre 1986
Article 1 du Décret n°86-1274 du 10 décembre 1986 portant publication de la Convention internationale du travail n° 152 concernant la sécurité et l'hygiène du travail dans les manutentions portuaires, faite à Genève le 25 juin 1979 *dockers*
Chronologie des versions de l'article
Version16/12/1986
Entrée en vigueur le 16 décembre 1986
La Convention internationale du travail n° 152 concernant la sécurité et l'hygiène du travail dans les manutentions portuaires, faite à Genève le 25 juin 1979, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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