Décret n°89-653 du 11 septembre 1989
Article 1 du Décret n°89-653 du 11 septembre 1989 instituant des conventions du Fonds national de l'emploi relatives aux cellules de reclassement et à l'aide au passage à mi-temps et modifiant certaines dispositions du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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