Article 8-1 du Décret n°85-465 du 26 avril 1985 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants chercheurs des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche relevant du Ministère de l'éducation nationale.Abrogé

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Version01/10/1989

Entrée en vigueur le 1 octobre 1989

Est créé par : Décret 89-707 1989-09-23 art. 4 JORF 30 septembre 1989 en vigueur le 1er octobre 1989

Les maîtres de conférences de 2e classe en fonctions au 1er octobre 1989 qui, antérieurement à leur nomination dans ce corps, avaient la qualité de professeur agrégé ou certifié du second degré, de professeur, professeur technique adjoint ou chef de travaux pratiques de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ou qui appartenaient à un corps du second degré doté d'un indice terminal au moins égal à celui des certifiés sont, lors de leur promotion à la 1re classe des maîtres de conférences, classés à un échelon comportant un indice de rémunération égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à l'indice de rémunération qui leur aurait été maintenu à titre personnel en application de l'article 3 ci-dessus.
Les maîtres de conférences déjà promus à la 1ere classe bénéficient, à la date d'effet du présent décret, d'un classement à un échelon de la 1re classe déterminé dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.
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Entrée en vigueur le 1 octobre 1989
Sortie de vigueur le 1 septembre 2009
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Commentaire1


M. Chamard Jean-Yves · Questions parlementaires · 21 juin 1993

Jean-Yves Chamard appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur l'article 8-1 du decret no 85-465 du 26 avril 1985 modifie relatif aux regles de classement des personnes nommees dans les corps d'enseignants chercheurs des etablissements d'enseignement superieur et de la recherche relevant du ministere de l'education nationale, qui dispose que les maitres de conferences de 2e classe en fonction au 1er octobre 1989 qui, anterieurement a leur nomination dans ce corps, avaient qualite de professeur agrege ou certifie du second degre, […]

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