Décret n°87-341 du 21 mai 1987
Article 6 bis du Décret n°87-341 du 21 mai 1987 relatif aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version17/02/2000
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Version08/06/2006
Entrée en vigueur le 8 juin 2006
Modifié par : Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 36 () JORF 8 juin 2006
Le secrétariat de la commission consultative de l'environnement et de son comité permanent est assuré par l'exploitant de l'aérodrome.
La commission consultative de l'environnement et son comité permanent établissent leur règlement intérieur. Les règles d'adoption des décisions par le comité permanent sont celles de la commission consultative de l'environnement.
La commission consultative de l'environnement et son comité permanent établissent leur règlement intérieur. Les règles d'adoption des décisions par le comité permanent sont celles de la commission consultative de l'environnement.
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