Décret n°89-638 du 5 septembre 1989
Article 1 du Décret n°89-638 du 5 septembre 1989 relatif à la modulation du taux des cotisations d'assurance maladie-maternité dues à la Caisse des Français de l'étranger en cas d'adhésions groupées
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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