Article 1 du Décret n°89-7 du 3 janvier 1989 fixant les modalités d'intégration dans les corps métropolitains correspondants des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de Saint-Pierre-et-Miquelon relevant du ministère de l'équipement et du logement

Les fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de Saint-Pierre-et-Miquelon relevant du ministère de l'équipement et du logement sont intégrés dans les corps métropolitains homologues d'après le tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE
Conducteur des travaux publics de l'Etat.
SITUATION NOUVELLE
Conducteur des travaux publics de l'Etat.
SITUATION ANCIENNE
Conducteur principal des travaux publics de l'Etat.
SITUATION NOUVELLE
Conducteur principal des travaux publics de l'Etat.
SITUATION ANCIENNE
Agent des travaux.
SITUATION NOUVELLE
Agent des travaux publics de l'Etat.
SITUATION ANCIENNE
Ouvrier professionnel des travaux publics de l'Etat de 2e catégorie.
SITUATION NOUVELLE
Ouvrier professionnel des travaux publics de l'Etat de 2e catégorie.
SITUATION ANCIENNE
Ouvrier professionnel des travaux publics de l'Etat de 1re catégorie.
SITUATION NOUVELLE
Ouvrier professionnel des travaux publics de l'Etat de 1re catégorie.
Ces intégrations ont lieu dans chaque corps à égalité de grade, de groupe de rémunération, le cas échéant, et d'ancienneté.