Décret n°89-778 du 23 octobre 1989

Article 1 du Décret n°89-778 du 23 octobre 1989 instituant un Conseil supérieur des bibliothèquesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version24/10/1989

Version30/03/1993

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de l'éducation - art. D239-20 (T)

Entrée en vigueur le 30 mars 1993

Modifié par : Décret n°93-720 du 29 mars 1993 - art. 3 () JORF 30 mars 1993

Il est institué auprès du ministre de l'éducation nationale, du ministre de la culture et du ministre de la recherche un Conseil supérieur des bibliothèques.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 30 mars 1993
Modifié par :	Décret n°93-720 du 29 mars 1993 - art. 3 () JORF 30 mars 1993

Sortie de vigueur le 17 juillet 2004
Abrogé par :	Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).