Décret n°89-778 du 23 octobre 1989
Article 5 du Décret n°89-778 du 23 octobre 1989 instituant un Conseil supérieur des bibliothèquesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version24/10/1989
Entrée en vigueur le 24 octobre 1989
Les fonctions de membres du Conseil supérieur des bibliothèques sont gratuites. Il peut toutefois être alloué des indemnités correspondant aux frais de déplacement et de séjour effectivement supportés à l'occasion des réunions du Conseil supérieur des bibliothèques dans les conditions prévues par le décret du 7 août 1968 susvisé.
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