Décret n°77-604 du 10 juin 1977
Article 9 du Décret n°77-604 du 10 juin 1977 relatif au centre national d'études supérieures de sécurité sociale.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version12/06/1977
Entrée en vigueur le 12 juin 1977
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an [*périodicité*], sur convocation de son président. Il est réuni en session extraordinaire à la demande soit du ministre chargé de la sécurité sociale ou du ministre de l'agriculture, soit de la majorité de ses membres, soit du directeur du centre.
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