Décret n°77-604 du 10 juin 1977
Article 17 du Décret n°77-604 du 10 juin 1977 relatif au centre national d'études supérieures de sécurité sociale.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version12/06/1977
Entrée en vigueur le 12 juin 1977
Pendant la durée de leur scolarité, les élèves sont placés sous l'autorité du directeur et soumis au règlement intérieur du centre.
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