Décret n°77-604 du 10 juin 1977
Article 26 du Décret n°77-604 du 10 juin 1977 relatif au centre national d'études supérieures de sécurité sociale.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version12/06/1977
Entrée en vigueur le 12 juin 1977
Les fonctionnaires et personnels mentionnés à l'article 2 (2e et 3e alinéa) du présent décret qui auront suivi les sessions de perfectionnement dans des conditions satisfaisantes recevront une attestation de fin de stage délivrée par le directeur du centre.
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