Décret n°77-604 du 10 juin 1977
Article 27 du Décret n°77-604 du 10 juin 1977 relatif au centre national d'études supérieures de sécurité sociale.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version12/06/1977
Entrée en vigueur le 12 juin 1977
Outre les contributions des organismes ou régimes de sécurité sociale, les recettes du centre comprennent :
Les revenus des biens, fonds et valeurs ;
Les dons et legs faits au profit de l'établissement ;
Le produit des travaux effectués pour le compte de tiers ;
Le produit de la vente des publications ;
Les produits de l'aliénation des biens, fonds et valeurs ;
Les sommes perçues en matière de formation professionnelle.
Le centre peut recevoir des subventions allouées par l'Etat ou d'autres collectivités publiques.
Les revenus des biens, fonds et valeurs ;
Les dons et legs faits au profit de l'établissement ;
Le produit des travaux effectués pour le compte de tiers ;
Le produit de la vente des publications ;
Les produits de l'aliénation des biens, fonds et valeurs ;
Les sommes perçues en matière de formation professionnelle.
Le centre peut recevoir des subventions allouées par l'Etat ou d'autres collectivités publiques.
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